1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Prnvengrab. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation du site web Prnvengrab (ci-après "le Site") accessible à l'adresse www.prnvengrab.online, ainsi que tous les services associés proposés par Prnvengrab.

En accédant au Site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ni nos services.

2. Définitions

  • Site : désigne le site web Prnvengrab accessible à l'adresse www.prnvengrab.online
  • Utilisateur : toute personne qui accède au Site et/ou utilise les services proposés
  • Services : ensemble des prestations de conseil en gestion administrative proposées par Prnvengrab
  • Contenu : ensemble des éléments (textes, images, vidéos, etc.) publiés sur le Site

3. Présentation du Site

Prnvengrab est un cabinet de conseil spécialisé dans la gestion administrative des PME. Notre Site a pour vocation de présenter nos services, notre méthodologie et de permettre aux utilisateurs d'entrer en contact avec notre équipe.

4. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous. Cependant, Prnvengrab se réserve le droit de limiter, suspendre ou bloquer l'accès au Site, sans préavis, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison technique ou de sécurité.

L'Utilisateur est responsable de tout le matériel nécessaire pour accéder au Site (ordinateur, connexion internet, etc.) ainsi que des frais associés à cette utilisation.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de son contenu (textes, images, logos, codes, bases de données, vidéos, sons, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Prnvengrab est titulaire exclusif de ces droits ou dispose des autorisations nécessaires pour leur utilisation.

Sauf autorisation préalable et écrite de Prnvengrab, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation commerciale ou non, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et noms de domaine qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de Prnvengrab ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, logos ou noms de domaine, de quelque manière que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Prnvengrab ou de ses partenaires, est strictement interdite.

6. Liens hypertextes

6.1 Liens vers notre Site

La création de liens hypertextes vers notre Site est autorisée, à condition que ces liens soient simples et qu'ils renvoient à la page d'accueil du Site. La mise en place de liens profonds ou de liens encadrés ("framing") est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Prnvengrab.

6.2 Liens présents sur notre Site

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources d'informations gérés par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'Utilisateur. Prnvengrab n'exerce aucun contrôle sur ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur disponibilité ou les dommages qui pourraient résulter de leur consultation.

7. Responsabilités

7.1 Responsabilité de Prnvengrab

Prnvengrab s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Prnvengrab ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition sur le Site.

Prnvengrab décline toute responsabilité :

  • Pour toute interruption du Site pour des raisons de maintenance ou autres
  • Pour toute panne, dysfonctionnement, impossibilité d'accès ou mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement inadapté, à des perturbations liées au fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet ou pour toutes autres raisons extérieures à Prnvengrab
  • Pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site

7.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le Site conformément à sa finalité et aux présentes conditions d'utilisation
  • Ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du Site
  • Fournir des informations exactes et complètes lors de l'utilisation des formulaires de contact ou de toute autre forme de communication avec Prnvengrab
  • Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou de manière à porter préjudice à Prnvengrab ou à des tiers

8. Protection des données personnelles

Prnvengrab s'engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément à la législation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Utilisation des cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur et collecter des données statistiques anonymes. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et la façon de les gérer, veuillez consulter notre Politique des Cookies.

10. Conditions spécifiques aux services

Les prestations de conseil et autres services proposés par Prnvengrab sont soumis à des conditions spécifiques qui seront détaillées dans les contrats ou devis établis entre Prnvengrab et ses clients.

Les informations relatives aux services présentées sur le Site sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Seuls les devis et contrats établis par Prnvengrab engagent les parties.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions d'utilisation, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dijon, France, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Prnvengrab propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP).

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.cmap.fr ou par voie postale : CMAP - Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.

13. Modifications des conditions d'utilisation

Prnvengrab se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes conditions d'utilisation. Ces modifications seront publiées sur le Site et seront réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à leur publication.

Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d'utilisation disponible sur le Site.

14. Dispositions diverses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour Prnvengrab de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation, ne pourra être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

  • Par courrier : Prnvengrab, 22 B Rue du Cap Vert, 21800 Quetigny, France
  • Par email : [email protected]
  • Par téléphone : +33 380 363 060